​

CGV (conditions générales de vente) pour un bilan de compétences :

 

​

Objet

​

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de réalisation d'un bilan de compétences entre le client et le consultant. Le bilan de compétences a pour objectif de permettre au client de définir un projet professionnel réaliste et réalisable en fonction de ses aptitudes, de ses motivations et des opportunités du marché du travail.

 

Durée du bilan de compétences

​

Le bilan de compétences est réalisé sur une durée entre 16 et 24 heures, réparties sur une période maximale de 12 semaines. La durée peut être modulée en fonction des besoins spécifiques du client et de son planning.

 

Contenu du bilan de compétences

​

Le bilan de compétences comprend :

• Des entretiens individuels avec le consultant

• Des tests d'aptitudes et de personnalité

• Des travaux d'exploration et de recherche

• Une synthèse des résultats du bilan de compétences

• Un accompagnement dans la définition et la mise en place d'un projet professionnel

• Tarifs et modalités de paiement

 

Tarif 

​

Le tarif du bilan de compétences est fixé à l'avance avec le client et dépend de la durée et des modalités de réalisation du bilan. Le paiement peut être échelonné en fonction des avancements du bilan.

 

Confidentialité

​

Le consultant s'engage à garantir la confidentialité des informations échangées avec le client lors des entretiens et des travaux de recherche. Les résultats du bilan de compétences ne seront communiqués à aucun tiers sans l'accord préalable du client.

 

Responsabilité

​

Le consultant s'engage à réaliser le bilan de compétences conformément aux méthodes et techniques validées par les organismes de formation agréés. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'évolution du marché du travail ou de choix du client qui ne seraient pas en adéquation avec les résultats du bilan.

 

Annulation et report

​

En cas d'annulation du bilan de compétences par le client, le consultant pourra facturer des frais d'annulation équivalents à 50% du montant total du bilan. En cas de report, le consultant et le client conviendront ensemble des modalités de réalisation du bilan de compétences.

 

Réclamations 

​

Une réclamation se définit comme une contestation, fondée ou non, exprimée par un client existant.

Selon les canaux de transmission (téléphone, email ou par courrier), les contestations des clients traduisent différents degrés d’insatisfaction ou de mécontentement :

• Une demande d’explication : elle donnera lieu à une simple réponse explicative, le jour même du traitement du courrier ;

• Une réclamation nécessitant des recherches ou des explications approfondies : Notre société s’engage à apporter une réponse dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa réception. Le dialogue sera privilégié et donnera lieu à un courrier de conclusion à conserver.

 

Loi applicable et juridiction compétente

​

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction compétente du lieu de domiciliation de l'organisme de formation.

​